À partir du printemps 2019, un nouveau dispositif des primes wallonnes à l’énergie et à la rénovation (salubrité/sécurité) sera d’application. Cette réforme répond à une volonté de simplifier les procédures et de remplir les objectifs énergétiques fixés par l’Union européenne.
Tout demandeur devra faire appel à un auditeur agréé afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés. Isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens !
Une fois l’audit réalisé, il suffira d’introduire une demande de primes auprès du Service public de Wallonie, et cette demande vaudra pour l’ensemble des travaux. Le demandeur restera libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens.
Détails de la procédure
- Réalisation d’un audit : condition préalable à toute demande de primes.
- Introduction de la demande : la demande de primes effectuée couvrira à la fois le rapport d’audit et les investissements éligibles repris dans le rapport d’audit. Pour la suite du processus, le demandeur entrera uniquement en contact avec l’auditeur.
- Paiement de la prime audit et calcul des primes : l’introduction de la demande entraînera automatiquement le paiement de la prime.
- Réalisation des travaux : le demandeur devra réaliser les travaux dans le respect des travaux hiérarchisés par le rapport d’audit.
- Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes. Cet enregistrement devra être accompagné de l’actualisation éventuelle des données communiquées lors de l’introduction de la demande de primes et de la production des factures relatives aux investissements pour lesquels une prime est demandée.